Association ADA & Défense des Droits

Merci pour votre retour détaillé. Je ferai ça

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre conseil dans le cadre d'un recours hiérarchique que j'envisage de déposer contre une décision d'ajournement de ma demande de naturalisation.

Ma situation en résumé :

— Je réside en France depuis le 5 août 2014, dans les Hauts-de-Seine
— J'ai obtenu deux diplômes en France : une Licence en Économie-Gestion (2015) et un Master 2 en Marketing Digital & Relation Client à l'ESCG Paris (2017)
— J'ai obtenu mon titre de séjour en mars 2020, à la suite d'un jugement favorable du Tribunal Administratif de Cergy en décembre 2019 annulant deux OQTF
— J'ai déposé ma demande de naturalisation le 14 février 2023, confirmée officiellement le 14 juin 2024
— J'ai répondu à trois séries de demandes de compléments entre avril et juin 2026

Par décision du 23 juin 2026, le Préfet des Hauts-de-Seine a prononcé l'ajournement de ma demande pour deux ans, au motif d'une "insertion professionnelle incomplète" et de "ressources insuffisantes et stables".

Or, mes revenus fiscaux de référence sur les trois dernières années sont les suivants :
— 2023 : 19 673 € (soit ~1 639 €/mois, au-dessus du SMIC)
— 2024 : 16 873 € (légèrement en dessous du SMIC, en raison d'une période de chômage de 5 mois)
— 2025 : 34 714 € (soit ~2 893 €/mois, plus du double du SMIC), dans le cadre d'une mission de Testing Analyst – Cash Management chez BNP Paribas via Manpower France pendant 14 mois consécutifs

Je suis actuellement en ARE (1 813,80 €/mois), suite à la fin légale de cette mission (limite de renouvellements d'un CDD). Un CDI est signé, en attente de démarrage conditionné à l'obtention d'une première mission.

J'ai mandaté une avocate spécialisée en droit des étrangers pour m'accompagner dans ce recours hiérarchique, dont le délai expire le 23 août 2026.

Mes questions :

1. Estimez-vous que mon dossier présente des arguments solides pour contester cette décision ?
2. Avez-vous des conseils spécifiques sur les éléments à mettre en avant dans le recours, compte tenu de la jurisprudence récente et de la circulaire Retailleau ?
3. Avez-vous eu connaissance de cas similaires (chômage ARE après une mission longue durée) ayant donné lieu à un recours favorable ?

Je vous remercie pour votre engagement au service des personnes étrangères en France