composition du logement
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Bjr, mon fils est parent seul avec un enfant de 6 ans, peut il prendre un logement (appartement) avec une chambre, si il laisse la chambre à son enfant et que lui il dort dans le salon (pièce principale) ? Merci de me répondre le plus rapidement possible. Cordialement
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@thillet Bonjour,
Oui, c’est parfaitement autorisé.
En France, un parent seul avec un enfant de 6 ans peut tout à fait louer un appartement avec une seule chambre, à condition que l’enfant dispose de la chambre et que le parent dorme dans le séjour (pièce principale).
Voici les points essentiels à connaître :
- Légalité du logement
Il n’existe aucune loi imposant au parent d’avoir une chambre séparée pour lui-même.
La seule exigence concerne l’enfant, qui doit bénéficier de conditions de logement décentes.- Respect des normes de décence
Le logement doit :
Être salubre et sécurisé
Avoir une surface suffisante (au moins 9 m² pour une personne, ce qui est généralement respecté dans un T2)
Permettre à l’enfant d’avoir un espace personnel → la chambre
Le fait que le parent dorme dans le salon n’est pas interdit et est très courant dans les familles monoparentales.
- CAF, APL et aides sociales
La CAF accepte totalement cette configuration :
Parent dans le salon
Enfant seul dans la chambre
Cela n’empêche pas :
Le versement des APL
Les prestations liées au statut de parent isolé
Les aides familiales
- Bail et propriétaire
Un propriétaire n’a pas le droit de refuser un dossier uniquement parce que le parent dort dans le salon.
Ce serait considéré comme une discrimination.Conclusion claire
✔️ Oui, votre fils peut louer un appartement avec une seule chambre
✔️ Oui, il peut laisser la chambre à son enfant et dormir dans le salon
✔️ C’est légal, accepté par la CAF et conforme aux règles de décence
